La sectorisation des collèges du Département
Avec la loi de 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, le Département est compétent pour arrêter le secteur de recrutement des collèges publics. Cette compétence est partagée avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (D.S.D.E.N.) qui procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.
Plusieurs critères sont pris en compte pour élaborer les secteurs de recrutement des collèges :
- Assurer un équilibre des effectifs en tenant compte de la capacité des collèges d’un secteur,
- respecter le souci de la mixité sociale, dans le cadre d’une sectorisation communale ou intercommunale
- être attentif à la proximité géographique de l’établissement de secteur et aux conditions de transport.
Chaque année, la sectorisation des collèges est susceptible d’évoluer en fonction de la situation démographique.
